J.O. 201 du 29 août 2004
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Décret n° 2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes
NOR : INTA0400216D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux :
- de Bréville (Calvados), 14 mai 2003 ;
- de Laneuvilleroy (Oise), 8 septembre 2003 ;
- d'Ourcel-Maison (Oise), 28 janvier 2002 ;
- de Rozerotte (Vosges), 29 novembre 2002 ;
- de Saint-Foy (Saône-et-Loire), 27 septembre 2002 et 28 février 2003 ;
Vu les délibérations des conseils généraux :
- du Calvados, 15 juillet 2003 ;
- de l'Oise, 13 octobre 2003 ;
- de l'Oise, 5 mai 2003 ;
- des Vosges, 13 juin 2003 ;
- de Saône-et-Loire, 16 décembre 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.Article 2
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin